Les étapes
- Obtenir votre NIE. Le número de identidad de extranjero est le numéro d’identification fiscale dont tout acheteur étranger a besoin. Votre avocat peut le demander pour vous.
- Ouvrir un compte bancaire espagnol. Il sert à payer l’achat puis, par prélèvement, les impôts locaux et les factures.
- Réserver le bien. Un acompte de réservation retire le bien du marché pendant que votre avocat le vérifie.
- Vérifications juridiques. Votre avocat vérifie le propriétaire, l’absence de dettes ou de charges sur le bien et, pour un logement neuf, le permis de construire et les garanties du promoteur.
- Contrat de vente privé. Pour un bien en revente, il s’accompagne généralement d’un acompte d’environ 10 %. Pour un logement neuf, vous payez par étapes pendant la construction.
- Signature chez le notaire. Vous (ou votre avocat, muni d’une procuration) signez l’acte, payez le solde et recevez les clés.
- Inscription. L’acte est inscrit au registre de la propriété et les contrats d’eau, d’électricité, etc. sont mis à votre nom.
Acheter un logement neuf sur plan
Un achat sur plan se paie par étapes : en général un acompte de réservation, puis un pourcentage à la signature du contrat, d’autres versements pendant la construction et le solde à la livraison. La loi espagnole oblige le promoteur à garantir chaque paiement effectué avant la livraison par une garantie bancaire ou une assurance : votre argent est protégé si le logement n’est pas livré. Votre avocat doit vérifier que chaque versement est couvert.
Nous suivons le chantier pour vous et vous envoyons des photos de l’avancement.
Taxes et frais d’achat
Ce que vous payez en plus du prix dépend du type de bien (neuf ou en revente) et de la région.
| Costa Blanca (Communauté valencienne) | Région de Murcie | |
|---|---|---|
| Revente | Droits de mutation (ITP) : 9 % (11 % au-delà de 1 million €) | Droits de mutation (ITP) : 7,75 % |
| Neuf | TVA (IVA) : 10 % + droit de timbre (AJD) : 1,4 % | TVA (IVA) : 10 % + droit de timbre (AJD) : 1,5 % |
En plus des taxes, prévoyez le notaire, le registre de la propriété et les honoraires de votre avocat (souvent autour de 1 % du prix, plus TVA). En règle générale, comptez 11 à 14 % en plus du prix d’achat. Un prêt immobilier espagnol ajoute ses propres frais de dossier et d’expertise.
La Communauté valencienne a abaissé ses droits de mutation de 10 % à 9 % le 1er juin 2026. Les taux changent de temps en temps et des taux réduits existent pour certains acheteurs : votre avocat vous donnera le montant exact pour votre achat.
Prêts immobiliers
Les banques espagnoles prêtent aux non-résidents, généralement jusqu’à 60–70 % du prix ou de la valeur d’expertise, le montant le plus bas étant retenu. Nous pouvons vous mettre en relation avec des banques et des courtiers avec lesquels nous travaillons.
Une fois propriétaire
Prévoyez la taxe foncière annuelle (IBI), les charges de copropriété pour les parties communes et, si vous ne résidez pas en Espagne, une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des non-résidents. Un comptable local ou un gestor peut s’en occuper pour vous.
Ce guide est une information générale, et non un conseil juridique ou fiscal. Taux en vigueur en septembre 2026.